Règlement du jeu-concours

« Paris Est Moto — le run du mois » · version 2026-10

Article 1 — Organisateur

[Raison sociale de la concession], exploitant la concession Ducati « Paris Est Moto », [forme juridique, capital], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [SIREN], dont le siège est situé [adresse], Champigny-sur-Marne, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, accessible depuis un téléphone ou un ordinateur à l'adresse du jeu (ci-après « le Jeu »).

Article 2 — Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de l'organisateur, de ses prestataires techniques et de leurs familles. La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Une personne peut jouer autant de fois qu'elle le souhaite ; pour le classement, seul compte son meilleur score inscrit dans le mois.

Article 3 — Fonctionnement

Le Jeu se déroule par périodes mensuelles, du premier jour du mois à 0 h au dernier jour du mois à 23 h 59 (heure de Paris). Pour participer, le joueur fait une partie puis inscrit son score en renseignant son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, et en acceptant le présent règlement. Les coordonnées doivent être exactes : une inscription incomplète ou erronée ne peut pas gagner.

Article 4 — Désignation du gagnant

Le gagnant de chaque mois est le participant ayant inscrit le meilleur score à la fin de la période. En cas d'égalité, le score inscrit le premier l'emporte. L'organisateur vérifie la régularité des scores et peut écarter toute participation présentant une anomalie (manipulation du jeu, robot, inscriptions multiples sous de fausses identités, etc.).

Article 5 — Dotation

Le lot du mois est celui affiché dans le Jeu pendant la période concernée ([nature et valeur commerciale indicative du lot]). Il est nominatif, ne peut être ni échangé ni converti en argent, et doit être utilisé dans les conditions précisées par l'organisateur (pour un essai : permis de conduire valide de la catégorie requise, équipement adapté, signature des conditions d'essai de la concession). L'organisateur peut le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l'exigent.

Article 6 — Information du gagnant

Le gagnant est contacté par téléphone ou par e-mail dans les 15 jours suivant la fin de la période. Sans réponse sous 30 jours, le lot est attribué au participant suivant du classement.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées servent à gérer le Jeu et, si le participant l'a demandé ou accepté, à le recontacter. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le prénom et le score du participant apparaissent sur le podium public du Jeu.

Article 8 — Responsabilité

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau, du téléphone du participant ou d'une interruption du Jeu. Il se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure ou de fraude. Le Jeu est un divertissement : il ne doit jamais être utilisé en conduisant.

Article 9 — Règlement et litiges

Le présent règlement est consultable gratuitement et à tout moment depuis le Jeu. Toute participation vaut acceptation du règlement. Il est soumis au droit français ; toute réclamation doit être adressée à l'organisateur ([e-mail de contact RGPD, ex. rgpd@…]) au plus tard 30 jours après la fin de la période concernée.

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